Solidarité femmes des Pays de la Loire

Actualité: Lettre de l’Observatoire des violences faites aux femmes en Pays de la Loire

La lettre de l’Observatoire  représente un nouveau développement du rapport  et paraîtra 3 fois par an.Elle a pour objectif de communiquer sur les chiffres des rapports, sur l’actualité des partenaires de l’Observatoire et sur les actions innovantes en Pays de la Loire.Lettre URSF # Avril 2020

Violence conjugale: définitions et formes

  1. Les violences de couples
  2. Qu’est-ce que la violence conjugale ?
  3. Les différentes formes de violences conjugales
  4. Cyberviolences conjugales
  5. Les autres formes de violences faites aux femmes

Les violences de couple

Définition des violences faites aux femmes:

La définition des violences faites aux femmes adoptée par la France est celle de la Convention européenne sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dite Convention Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 et entrée en vigueur le 1er novembre 2014) :

« La violence à l’égard des femmes doit être comprise comme une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entrainent, ou sont susceptibles d’entrainer pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ? »

« La violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation »

« La violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée et les hommes peuvent également être victimes de violences domestiques »

« Les enfants sont des victimes de la violence domestique y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille ».

Les violences faites aux femmes sont une violation des droits humains et une discrimination fondée sur l’appartenance sexuelle et la domination historique masculine dans les rapports sociaux. Elles sont renforcées par les stéréotypes genrés qui assignent des rôles différents aux personnes de sexe féminin et masculin.

Les violences faites aux femmes recouvrent différentes formes : les violences au sein du couple, le harcèlement sexuel, les violences sexuelles, les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines etc.

Qu’est-ce que la violence conjugale ?

Définition :

Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger

La violence conjugale est, dans une relation privée ou privilégiée, une atteinte volontaire à l’intégrité de l’autre, une emprise, un conditionnement dont il est difficile de se sortir lorsqu’on en est la victime.
Cette violence n’est pas accidentelle, elle n’est pas le résultat d’un simple conflit, ni le symptôme d’une union en difficulté, elle résulte d’un comportement inacceptable puni par la loi.

Que dit la loi?

C’est un abus de pouvoir dans une relation de couple où le partenaire utilise un rapport de force pour contrôler l’autre.
Les faits ne sont pas isolés ou accidentels, la violence s’exerce sous différentes formes avec régularité.

Qui est concerné?

Elle touche tous les milieux sociaux et culturels.
La violence conjugale est présente sur tous les continents. C’est une violence banalisée qui touche des hommes et des femmes ordinaires, elle n’est pas l’apanage d’un groupe social, économique ou culturel. Toute femme peut, un jour, se retrouver sous l’emprise d’un ami, d’un partenaire ou d’un conjoint violent. Il n’existe pas de profil type de femme victime de violence conjugale, toute femme peut un jour dans sa vie se retrouver sous l’emprise d’un conjoint, ami ou partenaire violent. Mais l’histoire personnelle, des périodes de fragilité, de vulnérabilité, peuvent devenir facteurs de risque. La personne qui souffre de cette violence par la faute d’autrui, n’est pas responsable de la violence qu’elle subit.
La femme victime de la violence de son compagnon n’est pas nécessairement une personne sans ressource. C’est peut-être votre collègue de travail, cette chaleureuse commerçante, cette enseignante, votre médecin, cette jeune cadre dynamique à qui tout semble réussir… et dont on ne soupçonne pas l’enfer quotidien.

Existe-t-il un profil d’hommes violents ?

L’homme violent a souvent deux visages.
Charmant, merveilleux dans la vie sociale, tortionnaire, méprisant et jaloux à la maison. L’homme violent avec sa compagne n’est pas systématiquement un alcoolique, un rustre, une personne issue de milieu défavorisé, un personnage autoritaire ou violent avec tout le monde. Très souvent l’homme violent n’est pas soupçonnable, il ressemble à Monsieur Tout Le Monde, votre voisin de palier, l’homme courtois qui rend service à tous dans le quartier ou le village, ce séducteur à qui personne ne résiste, le cadre dynamique que toutes et tous trouvent fantastique, ce chef d’entreprise performant, l’homme aux multiples responsabilités, l’homme dont la fonction force le respect…

Les différentes formes de violences conjugales

Plusieurs formes de violences conjugales :

  • Violences verbales : injures, insultes, cris, menaces…
  • Violences psychologiques : dénigrement, mépris, humiliations, chantage, pression, harcèlement, contrôle, surveillance, interdictions, isolement de la victime…
  • Violences physiques : coups, bousculades, gifles, strangulations, brulures, séquestrations, mutilations, tentatives de meurtre…
  • Violences sexuelles : agressions sexuelles, viol conjugal, pratiques sexuelles imposées, prostitution…
  • Violences économiques : interdiction de travailler, privation de ressources, vol de bien et moyens de paiement, contrôle des dépenses, non contribution aux charges, endettement de la victime…
  • Violences administratives : confiscation de papiers d’identité, limitation d’accès aux droits, obstacle au renouvellement du titre de séjour…
  • Cyberviolences : lynchage, messages insultants, harcèlement indirect, menaces en ligne, usurpation d’identité, « sexting » (publication/propagation de photos sexuellement provocantes ou de textes à caractère explicitement sexuel).
  • Violences sur les enfants : elles sont les moyens pour l’auteur d’imposer son pouvoir sur la victime. L’enfant peut devenir un enjeu dans la relation, et cela avant même sa naissance.

La violence conjugale concerne toute la famille. On a trop tendance à penser que seul le couple est concerné. Mais la frontière est fragile entre violence dans le couple et violence dans la famille.

Généralement, cette violence est en lien avec tous les membres de la famille. Ainsi les enfants sont renvoyés à une représentation des fonctions parentales dysfonctionnantes et à des modèles relationnels tronqués. D’où le risque de reproduction de ce qu’on a vu quand on était petit, à un âge adulte.

De plus, la souffrance physique et psychique est présente chez tous les membres d’une famille dont les relations sont violentes.

La problématique des enfants témoins de violences conjugales doit être considérée comme une problématique à part entière : quelles que soient la gravité, l’intensité, la fréquence des scènes de violences, qu’ils y aient assisté ou non, ces enfants subissent un traumatisme important puisqu’il engage la relation d’amour de leur parent. Ce traumatisme est d’autant plus important qu’il engage les deux personnes censées les guider et leur apprendre à « être en amour » et « être en société ».

Le risque est qu’à long terme, les enfants aient un haut degré de tolérance à la violence et normalisent ce modèle de communication violent. D’autres intériorisent cette « bombe à retardement », se replient sur leur sentiment de désespoir, de honte, de culpabilité, de terreur ou d’impuissance.

Réintroduire du droit là où la sphère familiale est vécue comme un lieu de toute puissance et d’impunité, restaurer une manière de communiquer et de résoudre des conflits dans la non-violence, restaurer des modèles d’identification adaptés à la vie en société, et par-dessus tout, fortifier et soutenir la fonction maternelle, tels sont les enjeux de la prise en charge de ces enfants.

« Les violences conjugales ont des effets traumatiques sur l’enfant dès la période de grossesse : les violences infligées à la mère peuvent provoquer des hémorragies, des fractures ou une hypotrophie fœtale et jusqu’à la mort de l’enfant. »
Edouard Durand – ouvrage Violences conjugales et parentalité, Protéger la mère c’est protéger l’enfant » – L’Harmattan 2013.

A cause de la relation d’emprise, la mère se trouve alors dans une position qui affecte son autorité, l’auteur en la discréditant en tant que mère, peut compromettre le lien mère-enfant. La femme s’adapte en permanence au comportement violent de son conjoint pour protéger ses enfants. Elle peut, par exemple, renoncer à un départ par crainte de représailles sur ses enfants.

Violences sur objets et sur animaux : Elles sont pour l’auteur le moyen de faire souffrir la victime : destruction de photos, d’objets connotés d’une valeur affective, torturer voire tuer un animal…

Quelques chiffres :

En 2017,

  • 219 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année.
  • Moins d’1 victime sur 5 déclare avoir déposé plainte.
  • 88% des victimes de violences enregistrées par les services de police et de gendarmerie sont des femmes.
  • 25 enfants mineurs ont été tués par l’un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

Cyberviolences conjugales

Les différentes cyberviolences conjugales :

Le numérique offre aux auteurs de violences conjugales des moyens faciles, accessibles et instantanés pour davantage surveiller, contrôler et humilier les femmes. Cela peut entraîner de nouvelles formes de violences ou renforcer des violences physiques, sexuelles ou psychologiques au sein du couple.

CYBERVIOLENCES CONJUGALES
LE CYBERCONTÔLE
Comportements répétés du partenaire (ou ex) visant à connaître et vérifier régulièrement au moyen des outils numériques les déplacements et les relations sociales de sa partenaires (ou ex).

LE CYBERHARCÈLEMENT

Utilisation des appels, SMS ou autres communications via les réseaux sociaux avec la volonté de faire du mal et qui par leur fréquence visent à envahir à distance le quotidien de sa partenaire (ou ex).

LA CYBERSURVEILLANCE

Ensemble d’agissements du partenaire (ou ex) qui visent à assurer un contrôle continu des déplacements, agissements et relations sociales au moyen des outils numériques.

LES CYBERVIOLENCES ECONOMIQUES OU ADMINISTRATIVES

Comportements facilités par les outils numériques visant à réduire l’autonomie financière et/ou à contraindre les démarches notamment administratives de sa partenaire (ou ex).

LES CYBERVIOLENCES SEXUELLES

Utilisation des moyens technologiques pour filmer ou prendre des photos pendant un acte sexuel et menacer de les diffuser – ou mettre la menace à exécution – pendant la relation ou après la fin de celle-ci afin d’humilier.

LES CYBERVIOLENCES VIA LES ENFANTS

Prise de contact avec les enfants par l’ex partenaire pour continuer d’exercer un contrôle sur les actions et déplacements de sa partenaire (ou ex) et /ou pour la menacer.

Source : Centre HUBERTINE AUCLERT – Centre Francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes

Les autres formes de violences faites aux femmes

Violences au travail

Harcèlement moral

Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral.
C’est-à-dire des agissements ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant est passible d’une sanction disciplinaire.

Législation:
Toute personne, y compris le salarié, peut-être condamné pénalement à une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amendes.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation qui peut se produire sur le lieu de travail mais aussi dans d’autres milieux (associatif, sportif, universitaire, dans le cadre de démarches pour louer un appartement, etc.).

Législation:
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comprend des dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel.

L’article 222-33 du code pénal est modifié.

I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Violences intrafamiliales :

Les violences intrafamiliales sont des actes violents exercés entre des membres d’une même famille.
Or, de nombreuses jeunes femmes sont victimes de violences de la part du père, de frères, cousins etc.
D’autre part, en cas de violences conjugales au sein de la famille, les enfants :

  • peuvent être privé.e.s de certains besoins fondamentaux
  • sont des victimes en tant que témoins : assister aux violences commises par son père sur sa mère a des conséquences sur les enfants
  • sont fréquemment, eux aussi, victimes directes.

Viol, violences sexuelles :

Les Violences sexuelles, agressions sexuelles consistent à obliger une personne à subir, à accomplir ou à être confrontée à des actes d’ordre sexuel, par violence, contrainte, menace ou surprise.
Un acte sexuel doit être librement consentie par les personnes concernées.
Le viol se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu’il suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui.
On ne consent pas quand on dit « non »

Législation:
Selon la loi, les violences sexuelles constituent des délits ou des crimes. Les agressions sexuelles autres que le viol sont des délits.

Le viol conjugal est reconnu depuis 1992.
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comprend des dispositions pour renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles (le délai de prescription porté à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs ; le renforcement de la protection des mineurs face aux agressions sexuelles et viols commis par un majeur).

Quelques chiffres

94000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentative de viol sur une année.

  • 9 victime sur 10 connaissent l’agresseur.
  • 1 victime sur 10 déclare avoir déposé plainte.

86% des victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de police et de gendarmerie sont des femmes.
Depuis le mois d’octobre 2017 et le début du mouvement #MeToo, le nombre de victimes de violences sexuelles connues des forces de sécurité sur une année a augmenté de 23%.
99% des personnes condamnées pour violences sexuelles sont des hommes.

Mutilations sexuelles

Les mutilations sexuelles féminines sont des interventions pratiquées sur les organes sexuels externes des femmes sans raison médicale, dont notamment l’excision et l’infibulation. Elles ont des conséquences graves sur la santé physique, psychologique et la vie sexuelle des femmes. Elles peuvent entraîner la mort.

Ces pratiques sont pénalement condamnées en France et dans 24 des 29 pays d’Afrique et du Moyen-Orient où elles sont pratiquées.

Journée internationale de lutte contre les mutilations sexuelles féminines, chaque année, le 6 février

Mariage forcé

Législation:
Déclaration Universelle des Droits de L’Homme :
Article 16-2 : Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux.

Code civil :
Article 144 : Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus.
Article 146 : Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.
Article 146-1 : Le mariage d’un Français même contracté à l’étranger requiert sa présence.
Article 202-1 : Quelle que soit la loi personnelle applicable, le mariage requiert le consentement des époux.

Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le mariage n’est possible qu’avec le consentement de la mineure, des parents et l’autorisation du procureur de la République.

Pour assurer la liberté du consentement, la loi exige la comparution des époux en personne devant l’officier de l’état civil. Nul ne peut se marier par procuration.

Si l’un des deux époux a été contraint, le mariage dit « forcé » peut être annulé. L’épouse doit prouver l’existence de la contrainte morale ou physique. La demande en annulation doit être formulée dans le délai de 5 ans à compter du mariage (article 181 du code civil). Pour les mineures, la nullité du mariage est automatique.

En 2013, le législateur a introduit un nouveau délit punissant de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger, d’user à son égard de tromperies afin de la déterminer à quitter le territoire de la République (article 222-14-4 du code pénal).

Le mariage forcé est souvent précédé de violences ayant parfois des conséquences fatales.
C’est pourquoi le mariage forcé constitue une circonstance aggravante de certains délits et crimes tels que les violences, le meurtre, les tortures ou actes de barbarie, enlèvement. Ces infractions sont donc plus lourdement punies « lorsqu’elles sont commises contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou en raison de son refus de contracter ce mariage ou cette union ».

Le mariage forcé est fréquemment accompagné et/ou suivi de violences au sein du couple. La qualité d’époux constitue une circonstance aggravante de nombreux délits et crimes.

Le mariage forcé est souvent accompagné de rapports sexuels forcés.

Si la victime est une mineure de moins de 15 ans, la loi considère qu’elle ne peut donner son consentement pour les rapports sexuels, l’auteur sera poursuivi pour des faits de viol.
Si la victime est une mineure de 15 ans et plus ou une majeure, il faudra établir contrainte, violence, menace ou surprise pour que l’auteur soit condamné pour viol ou agression sexuelle. La situation de mariage forcé établit la contrainte.
Source : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/Mariage-force,318.html

Les filles et les jeunes femmes sont les principales victimes des mariages forcés.

Avec la ratification de la Convention d’Istanbul et le vote de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la loi avance pour protéger les femmes contre les mariages forcés

Harcèlement de rue

« le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Législation:
En France, le harcèlement de rue est puni par la loi depuis le 1er aout 2018. Avec un système de contraventions, les « outrages sexistes » sont passibles d’une amende de 750 euros, ou 90 euros en paiement immédiat (3000 euros en cas de récidive).

Qu’est-ce que le harcèlement de rue ?

« Psst Mademoiselle ! Ho réponds salope !! » Vous avez déjà entendu ça, n’est-ce pas

Le harcèlement de rue, ce sont les comportements adressés aux personnes dans les espaces publics et semi-publics, visant à les interpeler verbalement ou non, leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle.

Vous savez, les sifflements, les commentaires sexistes, les interpellations ou insultes, voire les attouchements… Ces comportements touchent les femmes et les personnes LGBT dans la rue, les bars, les transports et les espaces publics.

Leurs répétitions ou leur violence génèrent un environnement hostile à ces personnes et portent une atteinte à leur dignité et à leur liberté. Ce n’est pas de l’humour, ce ne sont pas des compliments, et ce n’est certainement pas de la drague ! Nombre de femmes apprennent à baisser la tête, ne pas répondre, changer de trottoir ou s’habiller différemment. Bref, elles se sentent moins en sécurité, moins autonomes. Par crainte, elles deviennent moins ouvertes aux vraies rencontres, moins enclines à aller draguer ou à se laisser draguer.

La drague et le harcèlement de rue ne sont pas la même chose et il est anormal de les confondre. La drague se construit à deux, là où le harcèlement est la responsabilité d’un individu qui ignore volontairement l’absence de consentement de son interlocuteur.

La drague est une main tendue, le harcèlement est une main qui s’abat.

Prostitution

Législation:
La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été adoptée le 13 avril 2016.

Le texte adopté sanctionne les clients des personnes prostituées d’une amende de 1 500 euros et supprime le délit de racolage. Les personnes souhaitant arrêter leur activité pourront bénéficier d’un accompagnement social ainsi que d’un titre de séjour temporaire pour les personnes étrangères.


Texte issu de la brochure Oser en Parler, publié par la Fédération Nationale Solidarité Femmes.